La création d’une entreprise vous intéresse ? Créez une SCI ! Ce statut juridique offre des avantages intéressants, notamment en termes de fiscalité et de protection du patrimoine. La question est alors de savoir si ce type de société est en réalité aussi avantageux qu’il y paraît. Notre équipe de rédaction a fait le tour des questions relatives à la société civile immobilière.
La SCI : quelles sont les bonnes raisons de choisir ce statut juridique ?
La société civile immobilière, ou SCI, est une société qui nécessite au moins l’existence de deux associés pour être créée. Sa raison d’être est la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers. Ceux-ci appartiennent à la société, en échange de parts sociales. Notez que la société civile immobilière est différente de l’indivision, et ne doit pas être confondue avec celle-ci. Petit tour d’horizon sur les avantages de la SCI et ses particularités.
La société civile immobilière : une solution avantageuse
Sachez que la SCI est le choix idéal si vous souhaitez réaliser un investissement immobilier qui ne pourrait être effectué par une seule personne. Un investissement en SCI vous permet de mettre en commun des moyens financiers, pour permettre une augmentation de la capacité financière des associés. Cela permettra de faciliter l’obtention de financement provenant de l’extérieur. Il s’agit principalement des prêts bancaires.
En outre, vous devez savoir que choisir la SCI est synonyme de protection des biens personnels de chaque associé. La société civile immobilière dispose d’un patrimoine propre qui est distinct du patrimoine personnel des associés. Par conséquent, en cas de dettes impayées, les créanciers ne pourront pas se retourner contre les associés. Toutefois, sachez que s’ils ont préalablement intenté une action en justice contre la société, ils peuvent se retourner contre eux. Néanmoins, il y a lieu de préciser qu’une action contre les associés n’est recevable que si celle intentée contre la société n’a pas abouti.
Les inconvénients relatifs à la création d’une SCI
La création d’une société civile immobilière nécessite la réalisation de formalités assez lourdes. Il faut par exemple procéder à la rédaction des statuts, à la publication dans un journal d’annonces légales, ou encore à l’immatriculation de la société. À cela s’ajoute l’obligation de réaliser la déclaration des bénéficiaires effectifs. L’immatriculation est un processus qui peut être relativement long. De plus, le délai peut varier en fonction du type d’accompagnement dont vous avez bénéficié. Fort heureusement, ces formalités ont été simplifiées, avec la mise en place d’un service de création de société sur Internet.
En outre, il faut savoir qu’en dehors des démarches relatives à la création de la société, celle-ci est soumise à des obligations qui pèsent sur elle. Tel est le cas de l’assemblée générale, qui doit se tenir tous les ans, dans le but d’approuver les comptes de l’entreprise. Notez qu’à la fin de l’AG, un PV d’assemblée générale est établi. Il doit être consigné et conservé dans un registre prévu pour cela.
Création de SCI : comment faire ?
Sachez que la création d’une SCI commence par la rédaction des statuts. Ce document définit les règles fixant le fonctionnement et l’organisation de la société. Ensuite, il y a lieu de constituer un capital social à partir des apports en numéraire et en nature de tous les associés. L’ouverture d’un compte en banque professionnel est nécessaire pour le dépôt du capital social. Vient alors la phase de la publication dans un journal d’annonces légales. Une fois cela fait, vous pouvez procéder à la constitution du dossier d’immatriculation.
Pour finir, vous devez effectuer l’enregistrement de la société au greffe du tribunal du commerce. Notez que les associés peuvent tout à fait posséder des parts sociales dans de nombreuses SCI. Il n’existe pas de limite à cela. Si cela peut sembler intéressant, sachez que ce n’est pas forcément le cas. Ainsi, il vaut parfois mieux ne posséder des parts que dans une seule SCI pour une gestion optimisée des biens acquis.
Pour récapituler, la création d’une SCI nécessite :
- étape 1 : la rédaction des statuts,
- étape 2 : le dépôt du capital social à la banque,
- étape 3 : la publication dans un journal d’annonces légales,
- étape 4 : la constitution d’un dossier d’immatriculation,
- étape 5 : l’enregistrement au greffe du tribunal du commerce.
Et voici votre SCI créée en bonne et due forme ! N’hésitez pas toutefois à vous faire accompagner par des experts en la matière pour valider l’ensemble de ces étapes. Si vous êtes entrepreneur dans l’âme et que vous avez plusieurs affaires à gérer, n’hésitez pas non plus à utiliser un logiciel de planning pour vous épauler dans la hiérarchisation de vos tâches.
